J.O. 239 du 13 octobre 2005
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Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense
NOR : DEFP0501345A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret no 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 29 juin 2005,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Cependant, dans le cadre du cycle de travail de référence aménagé, compte tenu de la valeur horaire de la journée de travail, cette réduction sera de 16,5 jours. Par ailleurs, sur le fondement de cette valeur horaire quotidienne, le nombre de jours attribué au titre des congés annuels sera de 22,5 jours au lieu des 25 jours prévus dans le cadre de cycle de référence. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière